Boutique Conditions Générales de Vente


Dernière mise à jour : 02 février 2016.


Article 1 : Mentions légales
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'association Vendée Airsoft,

régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

déclarée à la Préfecture de la Vendée à la Roche-sur-Yon le 8 juin 2004 sous le numéro 0852008212 (numéro WELDEC W852002853),

dont le siège social est situé à la Roche-sur-Yon,

dont l'adresse postale est :
Association Vendée Airsoft
Pôle Associatif - Boîte n°149 71 boulevard Aristide Briand
85000 LA ROCHE-SUR-YON

dont l'adresse email est :

ci-après dénommée "l'association Vendée Airsoft" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "l'association Vendée Airsoft" dénommée ci-après "l'acheteur".


Article 2 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Vendée Airsoft et de son acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : écussons brodés, polos, casquettes.

Toute prestation accomplie par l'association Vendée Airsoft implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Association" puis "Boutique" de notre site web. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association Vendée Airsoft ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'association Vendée Airsoft sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 5 : Prix des produits
La rubrique "Boutique" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. En vertu de l'article 261-7-1º du Code Général des Impôts, l'association Vendée Airsoft n'est pas assujettie à la TVA. Le montant des frais de port apparaît sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l'acheteur.

L'association Vendée Airsoft réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association Vendée Airsoft serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 6 : Prix des frais de port en emballage
Le système de paiement sécurisé PayPal™ facture à notre association des frais proportionnels au montant de la transaction. Ces frais sont inclus dans le port et l'emballage, c'est pourquoi le prix de ces derniers augmente selon le montant de votre panier.

Le prix des frais de port et d'emballage sont facturé comme suit :
• le montant de votre panier est de 0,01 € à 14,99 € : 2,00 € de port,
• le montant de votre panier est de 15,00 € à 49,99 € : 5,00 € de port,
• le montant de votre panier de 50,00 € ou plus : 10,00 € de port.


Article 7 : Commande
L'acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer" dans la page "Panier" du service sécurisé PayPal™ après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant régler sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'association Vendée Airsoft via le service PayPal™ confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par l'association Vendée Airsoft via le service sécurisé Paypal constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association Vendée Airsoft via la société PayPal™ dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'association Vendée Airsoft.


Article 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue comptant directement par compte PayPal™ ou carte bancaire par l'intermédiaire du service PayPal™.

L'intégralité du montant est à régler lors de l'enregistrement de la commande.

Les produit commandés restent la propriété de l'association Vendée Airsoft jusqu'au paiement intégral de la facture.


Article 9 : Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs , à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association Vendée Airsoft rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, par PayPal™ dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les produits devront être retournés en état neuf dans leur emballage d'origine.


Article 10 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'association Vendée Airsoft une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante Euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.


Article 11 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement plus huit 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement plus un mois.

En cas de force majeure (liste non exhaustive : grève des transports, accident, etc.) le délai de livraison peut être rallongé sans que la responsabilité de l'association Vendée Airsoft puisse être engagée.


Article 12 : Litige
En cas de litige, le tribunal compétant est celui situé dans la ville du siège social de l'association Vendée Airsoft.


Article 13 : Information, Réclamation
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s'adresser à l'association Vendée Airsoft par voie postale :
Association Vendée Airsoft
Pôle Associatif - Boîte n°149 71 boulevard Aristide Briand
85000 LA ROCHE-SUR-YON

par email :